Objet
Les présentes Conditions Générales d'utilisation et de vente (ci-après les
" Conditions Générales ") ont pour objet de régir les conditions dans
lesquelles le service d’abonnement présenté sur le site internet www.sonneries-gsm.com
ou http://club.sonneries-gsm.com (ci-après le « Site ») est proposé à
tout utilisateur (ci-après le « Client ») du Site, ce service
permettant au Client d’acheter et de télécharger du contenu pour terminal
mobile dont des sonneries. Le contenu est livré au Client depuis une page WAP
et lui est facturé via la solution de paiement SMS+.
Toute commande que le
Client passe sur le Site, ainsi que toute utilisation du Site quelle qu’elle
soit, implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions
Générales de Vente. Ces présentes conditions d'utilisation étant susceptibles
d'être modifiées à tout moment et celles-ci engageant le Client, il lui est par
conséquent conseillé de les consulter régulièrement.
Mentions légales
Le Site est édité
par la société Cellcast Media, SAS, au capital de 40 000 euros, RCS Aix en
Provence B 391 068 343/ n° TVA
intracommunautaire FR 32 391 068 343, dont le siège social est
situé – 1330 avenue Jean-René Guillibert Gauthier de la Lauzière – Europarc Pichaury
Bât B7 – 13856 Aix en Provence Cedex 3 - France.
Directeur de la
publication
: Bertrand Folliet.
Hébergeur du Site : Linkbynet RCS
Bobigny n° 430 359 927 - Parc du Colombier – 14 rue Jules Saulnier - 93200
Saint-Denis - tél : +33 (0)1 48 13 00 00.
Services Clients : Pour toute
question ou information relative aux présentes Conditions Générales ou à nos
produits, le Client peut contacter notre Service Clientèle :
-
Par
courrier : Service client - Libre Réponse 52 850 - 13 859 Aix en
Provence 3 –France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une
oblitération)
-
Par
courriel sur ce site en cliquant sur le lien "contact" en bas de
chaque page du Site ou en envoyant un courriel à l’adresse customer@mobifun.net
-
Par
téléphone : 02 40 01 692
(prix d’un appel local)
Prise de commande et
paiement
Le Service proposé
par
Les conditions de
tarification sont celles de l'opérateur téléphonique (Proximus, Mobistar ou
Base). Le paiement du (ou des) téléchargement(s) se fait au moyen des factures
de l'opérateur téléphonique du Client, le montant de l'appel étant fonction du
tarif pratiqué par l'opérateur :
-
Par
l'accès SMS Premium : la commande d’un produit disponible sur le Site est
possible par l’envoi de SMS au 9659 ou au 9972. L’inscription du Client au
service d’abonnement proposé sur le Site nécessite l’envoi d’1 SMS, et chaque
SMS reçu par le Client est ensuite facturé 2€ TTC à l’exception du SMS de
confirmation de son inscription, qui est gratuit. Le Client reçoit dans le
cadre de son abonnement 6 SMS MT par semaine de la part de la Société, soit pour
un total de 12 euros par semaine lui ouvrant droit jusqu’à 6 produits par
semaine et 7 produits la semaine de son inscription (incluant le produit
commandé).
Le Client est averti
et accepte, en accédant au Service, que tout achat d'une sonnerie par SMS au
9659 ou au 9972 vaut acceptation d'une souscription à un abonnement
hebdomadaire pour la même catégorie de produit dans les conditions mentionnées
aux présentes.
Désabonnement et Droit de rétractation
Le Client souhaitant se
désabonner du Service doit envoyer STOP par SMS au 9659 ou au 9972
en fonction numéro auprès duquel le Client est abonné.
Par ailleurs et
conformément à l’article 80 §4 de la loi sur les pratiques du commerce (LPC) du
14 juillet 1991, nous informons le Client qu’il ne dispose pas, s’agissant de
la fourniture de services de téléchargement dont l’exécution est immédiate, du
droit de rétractation dans le délai de 7 jours dès lors que l’utilisation par
le Client du Service proposé par Cellcast Media aura débuté avant l’expiration
de ce délai de 7 jours.
Livraison
Le Client choisit lui-même le produit graphique et/ou sonore qu'il souhaite
télécharger parmi les produits qui lui sont proposés par la Société via la page
WAP dont l’accès lui est livré par SMS. Il lui appartient de vérifier que son
téléphone est compatible avec le produit graphique et/ou sonore qu'il souhaite
télécharger. Après avoir sélectionné le produit graphique et/ou sonore de son
choix, le Client sera donc amené à choisir dans une liste la marque et le
modèle du téléphone sur lequel il souhaite télécharger le produit. Une fois ces
étapes, le Client devra envoyer un mot clé ou un code (indiqué par la Société
via SMS) par SMS aux numéros courts 9659 ou 9972, ce mot clé ou ce code étant valable
pendant une durée de 30 minutes. Une fois son code d'accès saisi et envoyé aux
numéros courts 9659 ou 9972, le Client recevra un SMS lui demandant d’envoyer
le mot clé « OK » pour confirmer son inscription. Une fois sa demande
d’abonnement confirmée, le Client recevra un lien WAP afin qu'il puisse
récupérer les produits commandés. Les délais de livraison sont ceux mentionnés
ci-après.
Attention le Wap
(configuré et activé) est nécessaire pour télécharger les produits disponibles
sur le Site :
Pour vérifier les
compatibilités, il suffit de cliquer ici ou
d'envoyer COMPAT suivi de la marque et du modèle de votre GSM au 6402 (1€
TTC/SMS). La livraison des produits s'effectue par téléchargement électronique
sur les réseaux Mobistar, Proximus et Base. Elle n’aura lieu qu’en Belgique. L'envoi
du/des produit(s) est effectué au numéro de mobile qui a été indiqué par le
Client au moment de sa commande. Les délais de livraison se décomposent de la
manière suivante:
- immédiatement pour l'acheminement du produit jusqu'à la plate-forme d'envoi
SMS de l'opérateur de services mobiles du Client.
- selon les
conditions et les délais de temps imposés par l'opérateur depuis sa plate-forme
d'envoi SMS jusqu'au téléphone mobile du Client qui doit se trouver en zone et
en mode de réception. Le Client ne pourra recevoir le produit que s'il respecte
les conditions de réception de SMS, telles que fournies par son opérateur ou
par le constructeur de son téléphone mobile et qu'il a correctement fourni son
numéro de téléphone.
En cas de défaut de
réception, Cellcast Media ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable si
ces conditions n'ont pas été respectées. Il appartient au Client de vérifier le
contenu du produit à la réception.
Utilisation par un mineur ou sur le lieu de travail
Le Client doit être
d'âge légal pour télécharger un produit ou service disponibles sur le Site.
Cellcast Media ne saurait être tenue responsable des téléchargements effectués
par les Clients ayant enfreint cette règle.
En conséquence, les
mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs parents (ou des personnes
détenant l'autorité parentale sur le mineur), avant de télécharger ou commander
les contenus pour présentés sur ce Site.
Pour une utilisation
depuis son lieu de travail, le Client doit demander l'autorisation à son employeur
ou son supérieur hiérarchique.
Exclusion de
Responsabilité
Cellcast Media ne
donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune
responsabilité relative à l'utilisation du Site.
En aucun cas,
Cellcast Media ou un tiers impliqué dans la création de ce Site ne sont
responsables, ni ne peuvent être redevables à un utilisateur ou une autre
partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou
accessoires découlant de l'utilisation de ce site ou d'un autre site relié par
un hyperlien, notamment des pertes de profit, de l'interruption des affaires,
des pertes de programmes ou d'autres données du système de gestion de
l'information de l'utilisateur ou autre. La connexion du Client à tout autre
site extérieur est à ses risques exclusifs.
Le Site peut
contenir des images et des liens vers des sites Web gérés par des tiers ("
Sites Tiers "). Cellcast Media n'exerce aucun contrôle sur les Sites Tiers
et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au
contenu des liens présentés dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications
ou mises à jour apportées à un Site Tiers. Cellcast Media n'est pas responsable
de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à
partir d'un Site Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Site(s)
Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par Cellcast Media qu'à des fins de
commodité, et l'insertion de tout lien ne signifie pas que Cellcast Media
approuve le contenu de ces sites ni n'implique aucune association entre
Cellcast Media et les exploitants desdits sites. Il appartient aux Clients de
consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur
les Sites Tiers, ainsi qu'à leurs conditions d'utilisation, et de s’y
conformer.
Cellcast Media s'efforce de livrer le plus rapidement les produits commandés.
Toutefois, Cellcast Media devant utiliser les services et réseaux de
distribution d'entreprises tierces, sur lesquels elle n'a aucune influence en
terme de disponibilité, Cellcast Media ne saurait donc être responsable des
retards possibles dans le transfert des produits commandés par le Client en
achat par abonnement, ni non plus, d'une interruption temporaire ou permanente
de la transmission des données vers le téléphone portable du Client si celle-ci
n'est pas le fait de Cellcast Media. Cellcast Media se réserve le droit de
suspendre temporairement l'accès aux produits pour des travaux d'entretien et
de réparation du Site.
L'utilisation des
produits disponibles chez Cellcast Media nécessite l'utilisation de certains
systèmes techniques comme téléphone portable, programme informatique, moyens de
transmission, service de télécommunication et autres service d'entreprises
tierces, lesquels peuvent engendrer des coûts supplémentaires. Ces coûts sont à
la charge du Client. Cellcast Media ne fournit aucun de ces systèmes techniques
et n'est en aucun cas responsable de ceux-ci.
Droit de propriété intellectuelle
Cellcast Media propose des produits de sa propre production ainsi que des
produits licenciés d'entreprises tierces, lesquels sont protégés par des droits
de propriété intellectuelle.
Par conséquent, les produits
graphiques et/ou sonores téléchargés ne peuvent être utilisés par le Client ou
le propriétaire du téléphone mobile sur lequel ils ont été téléchargés, qu'à
titre personnel. Aucune reproduction, modification, transmission, vente, sous-licence, n'est autorisée.
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figuratives ou non (ci-après ensemble "les marques ") visualisées sur
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appartenant à Cellcast Media et à des tiers. La mention des marques, sur ce Site
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d'accès, de modification et de suppression de toutes données personnelles le
concernant obtenues par Cellcast Media lors de l'utilisation du service. Le
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être réglé amiablement entre Cellcast Media et un Client, seront ceux
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